Conditions générales de vente ESF Morzine

L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l’E.S.F de Morzine implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.

(Conditions applicables sauf ventes réalisées par le système de vente en ligne)

INTERVENANTS

Tous les moniteurs de l’E.S.F Morzine sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L'ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l'exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l'autorité de l'ESF et du moniteur.

ASSURANCE

L’inscription à une prestation de l’E.S.F n’inclue aucune assurance . Il appartient à chaque client et/ou élève de souscrire toute assurance qu’il juge nécessaire. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

CHOIX DES PRESTATIONS

Le client informe l’E.S.F de Morzine de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseignés et renvoyés à l’E.S.F. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F de Morzine de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F Morzine. En conséquence, l’E.S.F de Morzine se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait du à sa seule déclaration.

DEROULEMENT DES PRESTATIONS

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyen. Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur. Les moniteurs et monitrices préconisent le port du casque pour les enfants. Les cours collectifs, ski alpin, ski de fond et le Club Piou Piou sont assurés à partir d’un minimum de 6 personnes, du dimanche au vendredi, toute la saison. Les cours collectifs de snowboard sont assurés à partir d’un minimum de 6 personnes, du dimanche au vendredi, en dehors des vacances scolaires Françaises. Les stages sont assurés à partir d’un minimum de 6 personnes, du dimanche au vendredi, pendant les périodes des vacances scolaires Françaises.

MODALITE D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT / REMBOURSEMENT

L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement en totalité par chèque ou carte bancaire à l’E.S.F de Morzine. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l’E.S.F Morzine moins de 48 heures avant le début des prestations. En cas d’absence du client au départ du cours, où durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.  Les sommes versées préalablement à la délivrance des prestations d’enseignement de ski et de tout autre sport de glisse constituent des acomptes.

ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION

    * Annulation/interruption

L’E.S.F de Morzine se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables à l’enseignement. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

    * Exclusion

 Déroulement des prestations : L’E.S.F de Morzine se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement.  L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité ni remboursement. Tout cours commencé est du intégralement.

  * Règlement des litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.  Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

TARIFS

Les tarifs de l’E.S.F de Morzine sont présentés sur le catalogue de l’E.S.F.  Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensé par un moniteur de l’E.S.F de Morzine à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, transport, hébergement, le matériel) sauf cas particulier.  En conséquence, le client et/ou l’élève devra préalablement, à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).